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L’image et le droit | Créer, protéger, reproduire, diffuser

Manuela Dournes

dans groummphh | lire | mémoire | photographie | pratique
par Jean-Christophe Courte

Nouvel opus dans la collection a'sfored (Centre de formation du Syndicat national de l'édition), L'image et le droit mérite que tout photographe, webmaster, graphiste jette un oeil — voire les deux ! — dans cette somme d'informations pratique sur les utilisations de l'image.

D'ailleurs l'actualité nous propose des tas d'exemples régulièrement dont la toute dernière publicité des poulets de loué (lire ce billet du dijonscope).

Je signale ce livre alors que je n'ai fait que le parcourir en diagonal pour y trouver quelques informations qui m'intéressent (voir en fin de billet). Ce n'est pas un livre qui se lit, c'est un bouquin de référence qui doit être en bonne place dans votre bibliothèque professionnelle pour le consulter dès que vous avez un doute sur l'usage que vous faites de certaines sources iconographiques.

Plus intéressant encore, quid des autorisations et des cessions de droit, comment protéger des images, quels sont les modèles de contrat, etc. Bref, comment, en tant qu'illustrateur ou photographe se protéger.

Pour ma part, je le recommande et vais continuer ces prochaines semaines à le labourer…!! Mais comme il vient tout juste de paraître et que les vacances d'été sont un moment propice pour faire le point sur son job et sur les procédures, n'hésitez-pas à aller le feuilleter en librairie. Ou à le commander en ligne, histoire de ne pas bronzer idiot…!



L'image et le droit
Créer, protéger, reproduire, diffuser
Manuela Dournes
Collection a'sfored
Eyrolles
9782212125757 | 19 € pour 222 pages

image caddie


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Sur la même thème Profession Photographe indépendant, quelques infos dans le Guide pratique du graphiste freelance et le livre Photo d'architecture

Photographies interdites
Pour prolonger ce billet, je suis souvent surpris de découvrir qu'il est interdit de photographier dans des lieux de culture. Je me réfère à cet excellent billet de 2005 que j'ai découvert par le biais de cet autre article dans la Repubblica.it via louvrepourtous.fr

Ces interdictions de photographier tous azimuts m'agacent prodigieusement alors que n'importe quel téléphone (avec ou sans antenne performante…!) est doté de cette fonction de captation numérique… Et, sur le fond, est-il légal d'empêcher le quidam de photographier des œuvres appartenant au patrimoine public…? La réponse devrait être non. Pour mémoire, ce sont nos impôts qui payent acquisitions et conservations, bâtiments et personnels…! Le droit d'entrée dans ces Musées est presque abusif…!

Aussi, soyons encore plus spécieux, allons nous interdire également de prendre des croquis sur un calepin…? L'apprentissage des Beaux-Arts passe pourtant par ce travail de la main et ce n'est pas le travail d'Auguste Choisy qui me contredira… Aujourd'hui, il est plus rapide de prendre des notes photographiques. Sauf que.

Heureusement, il n'est pas interdit de photographier au Louvre
Le règlement de visite autorise la prise de photographies sans l'usage des flashes, dans les salles des collections permanentes, sous certaines conditions :
"Dans les salles des collections permanentes, les œuvres peuvent être photographiées ou filmées pour l’usage privé de l’opérateur.
L’usage des flashes, et autres dispositifs d’éclairage est prohibé.
Dans les salles d'expositions temporaires, il est interdit de photographier et de filmer.
Il est également interdit de filmer et de photographier les installations et les équipements techniques."


Fin mai, je suis allée voir l'exposition Turner et ses peintres au Grand Palais et j'aurais bien aimé croquer numériquement deux ou trois détails. Impossible en vertu du règlement, la seule solution étant de s'offrir à 39 € le catalogue de l'expo.

Pas trop envie de le faire car seules deux toiles m'intéressaient dont le navire dans une tempête de neige. Du coup, comme je n'ai pas eu le droit de photographier en RAW avec mon Canon G11 et sans flash ce tableau, me voilà à la chercher sur Google.

Gag… Quelques exemples pour mieux comprendre…
Laquelle de ces nombreuses représentations est la plus proche du tableau réel…!?

20100612_turner_01.png
20100612_turner_02.png
20100612_turner_05.png

La dernière me semble plus proche de ce que j'ai conservé en mémoire et si j'en crois cette affiche…

20100612_turner_03.png

Bref ces photographies interdites, on les trouvent hébergées ci et là avec des informations chromatiques souvent à l'ouest. Reste alors à revenir sur rmn.fr et, plus intéressant, sur photo.rmn.fr. Sauf que c'est à nouveau payant.

Du coup, je reviens au livre L'image et le droit en vous proposant de lire les pages 201 à 203 dédiées aux images du patrimoine. Dont les dernières lignes…
Il convient de rappeler une règle déjà abordée précédemment. l'article L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle distingue la propriété intellectuelle (le droit d'auteur qui porte sur une oeuvre de l'esprit) de la propriété de l'objet matériel. Le propriétaire de cet objet ou du support de l'oeuvre n'est investi d'aucun des droits reconnus aux auteurs.
Cependant, la photographie d'une oeuvre, protégée ou tombée dans le domaine public, peut, si elle est originale, donner prise au droit d'auteur. Il est donc légitime, dans ce cas, que l'auteur de la photographie ou son représentant, photothèque par exemple, exerce les droits qui en découlent, à savoir contrôle de l'exploitation à travers une autorisation de reproduction ou de représentation et paiement de droits d'auteur, forfaitaires en l'occurrence.
En revanche, si la photographie de l'oeuvre n'est pas originale, ce qui peut être le cas de certaines photographies de tableaux ou autres documents à plat, des droits de reproduction ne sauraient être exigés. Force est de constater que dans la pratique cette distinction n'est pas opérée. Il en résulte une confusion entre redevances versées par les usagers aux photothèques des musées, bibliothèques, monuments, etc., et les droits de reproduction qui concernent exclusivement l'exercice du droit d'auteur.
Enfin, alors que les héritiers sont privés, 70 ans après le décès de l'auteur, de toute revendication patrimoniale sur les oeuvres de ce dernier, l'État pourrait continuer à les exploiter pour lui-même dans un but lucratif et à perpétuité. L'État bénéficie de fait d'un droit exclusif sur la reproduction des oeuvres du patrimoine artistique et architectural français tombées dans le domaine public. En droit, on appelle cela le « domaine public payant».

Bref, rien n'est simple, tout se complique…!

Pour prolonger encore, d'anciens billets dans urbanbike :
Faut-il revisiter le droit de l’image…? ; Droit et Photographie ; Droit d’auteur et numérisation

le 30/07/2010 à 08:00 | .(JavaScript must be enabled to view this email address) à Jean-Christophe Courte | Partager…?