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Droit d’auteur et numérisation

Publishing live

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par Joël Seguin

Deux extraits du dossier disponible sur le site du SNE, FAQ également traduite en anglais.

Pourquoi les éditeurs (via le Syndicat National de l'Edition, SNE) s'opposent-ils, au nom du droit d'auteur, à l'initiative de Google qui affirme contribuer à la mise en accès libre de l'information et de la culture auprès des utilisateurs ?
Le droit d'auteur, inventé au Siècle des Lumières pour protéger les oeuvres de l'esprit, fait partie des droits de l'Homme. Il est le fruit d'un équilibre délicat entre les droits du créateur et les besoins de l'utilisateur.
La création et la diffusion des contenus culturels nécessitent des compétences, du temps, des efforts, et de lourds investissements, ce qui implique une rémunération juste des créateurs. Sans propriété intellectuelle, les créateurs seraient définitivement privés de toute incitation à la création et à la diffusion de contenu.
En particulier, le retour sur investissement généré par le droit d'auteur permet l'émergence de nouveaux talents et de créateurs locaux dans la mesure où il contribue notamment à compenser les pertes des produits qui n'ont pas remporté le succès escompté et à financer les investissements futurs. Sans cette péréquation entre les best-sellers et les ouvrages plus exigeants, le modèle économique de la création est mis en péril. Par conséquent, il ne peut y avoir de diversité culturelle sans respect de la propriété intellectuelle.
En fait, derrière l'offre en apparence généreuse de Google se cache une motivation commerciale, en lien avec son propre modèle économique basé sur la vente d'espaces publicitaires, dont le nombre et le prix varient en fonction du trafic sur son site. Avec son programme Recherche de Livres pour les Bibliothèques, Google espère créer un trafic supplémentaire sur son site, lui procurant d'importantes recettes.


L'action des éditeurs français contre Google est-elle une opposition à la numérisation en général et à la création de bibliothèques numériques?
Bien au contraire ! Les éditeurs français sont activement impliqués dans diverses initiatives de numérisation et de diffusion de leurs contenus numériques. Leurs offres sont accessibles, soit sous la forme d'abonnement à des bases de données en ligne, par exemple dans le secteur juridique, de produits éducatifs multimédias ou encore de livres électroniques à télécharger ou à emprunter via des plateformes de distribution (ex. : Numilog, Cyberlibris, Cairn…). Ils participent également aux discussions avec le Ministère de la Culture et la Bibliothèque Nationale de France, en charge depuis le mois d'avril 2006 de la responsabilité de ce projet de création de la bibliothèque numérique européenne (BNUE) au niveau français.
C'est justement à cause de toutes les opportunités qu'offre l'environnement numérique que les éditeurs souhaiteraient garder leur liberté commerciale de contracter avec les partenaires de leur choix, y compris Google dans le cadre de son programme de partenariat avec les éditeurs. Or, laisser Google numériser des livres sous droits détenus par certaines bibliothèques reviendrait à potentiellement donner la permission à tous les acteurs intéressés par les contenus des éditeurs d'agir à leur guise et finalement à priver les éditeurs d'exploiter eux-mêmes les contenus sur lesquels ils ont investi financièrement en vertu des contrats conclus avec les auteurs.


Pour ceux que cela intéresse, le dossier complet est à lire sur le site du SNE

Nb : Voici les premières critiques de Google and the Myth of Universal Knowledge, Jean Noël Jeanneney, livre récemment traduit en anglais, ici et

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le 28/11/2006 à 08:00 | .(JavaScript must be enabled to view this email address) à Joël Seguin | Partager…?