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Droit et Photographie

Colloque 2006

dans photographie | pratique
par Jean-Christophe Courte

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Pour avoir des informations sur le droit de la photographie, le plus simple est de vous rendre sur le site de la SNAPIG (Syndicat national des agences photographiques d’illustration générale) et de vous rendre sur la page partenaires… Vous y trouverez en bas de la page trois .pdf de qualité qui sont les actes des colloques de 2004, 2005 et 2006… À télécharger.
Hormis les lauréats du prix annuel déclic et des claques, vous y trouverez beaucoup d’informations sur le droit de la photographie, le droit de l’image et ses fondements en France, ses dérives. Effectivement, on ne peux pratiquement plus photographier — même sans flash — dans les musées français aux collections financées avec nos impôts…! Avec des justifications assez surréalistes…
Bref, trois fichiers acrobat à lire au calme d’autant que les intervenants sont de qualité et dotés d’humour…!
À l’heure où les boîtiers numériques ne cessent de se multiplier, le champ de la photographie a tendance, lui, à se réduire comme peau de chagrin…!!

Je cite ci-dessous une toute petite partie de l’intervention fort instructive de Laurent MERLET, Avocat au Barreau de Paris au Colloque de 2006…

Il convient tout d’abord de constater que le droit à l’image ne figure dans aucun texte législatif, mais qu’il existe en réalité depuis l’invention de la photographie il y a plus de cent cinquante ans, avec les premières décisions de justice rendues au profit de l’actrice Rachel, représentée sur son lit de mort en 1858, ou encore de l’Empereur Napoléon III. Ce droit à l’image a ainsi été consacré par les tribunaux qui, sans texte spécifique, ont considéré que tout individu avait sur son image un droit lui permettant de s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion sans son autorisation préalable. Pendant des décennies les juges ont fondé cette protection sur un texte général du Code civil, l’article 1382, considérant que la reproduction de l’image d’une personne sans son autorisation était une faute. D’autres décisions l’ont fondée sur le droit de propriété prévu à l’article 544 du Code civil, même si ce texte a en réalité été édicté pour la protection des biens meubles ou immeubles. La loi de 1970 a ensuite été promulguée, instituant le célèbre article 9 du Code civil qui précise que chacun a droit au respect de sa vie privée. Pour les tribunaux, ce texte est considéré comme le fondement légal de la protection de l’image, et constitue la matrice des droits de la personnalité.

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Juste pour info, la grande Galerie de Paléontologie au Jardin des Plantes à Paris ne refuse pas la prise de vue à condition qu’elle soit effectuée sans pied et sans flash… Parfait.
À quand une généralisation de cette possibilité qui n’altère pas les œuvres ou pièces de musée dans d’autres lieux…? Avec une optique un peu lumineuse, cela ne pause aucun souci.

Dans cette galerie, les sujets sont tranquilles et heureux que l’on les traite enfin comme des stars… À la fin, ce dinosaure m’a tendu une main sympathique…

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Sans rigoler, ce lieu est superbe (prenez le temps de regarder le détail des ferronneries des mezzanines…) mais en très mauvais état, beaucoup de vitrines vides, poussiéreuses… J’y reviendrais.

le 12/11/2006 à 13:00 | .(JavaScript must be enabled to view this email address) à Jean-Christophe Courte | Partager…?